Juridique
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web RUNWAY CATALOG situé à l'adresse https://www.runwaycatalog.com (le « Site web »), y compris tous les services, fonctionnalités et transactions proposés par RUNWAY CATALOG (« nous », « notre » ou « nos »).
1. Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant le site Web ou les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, notre politique de confidentialité et toutes les politiques connexes, y compris les retours, les expéditions et les promotions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services.
2. Modifications apportées aux Services ou aux Conditions générales
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre les Services ou les présentes Conditions à tout moment. L'utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions mises à jour.
3. Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales et dans le respect de toutes les lois applicables. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de vos interactions lorsque vous utilisez les Services.
4. Comptes enregistrés
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5. Propriété intellectuelle et marques commerciales
Avis relatif aux marques commerciales
« Runway Catalog » est une marque déposée. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et identifiants de marque affichés sur ce site Web sont la propriété de Runway Catalog ou de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation, la reproduction ou l'imitation non autorisées de toute marque commerciale ou marque associée à Runway Catalog sont strictement interdites.
6. Contenu utilisateur
En soumettant des avis, commentaires, images ou autres contenus (« Contenu utilisateur »), vous accordez à RUNWAY CATALOG une licence mondiale, libre de droits et irrévocable pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu en relation avec nos Services.
7. Liens vers des sites tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
8. Comportements interdits
- Violation des lois ou réglementations applicables
- Soumettre du contenu frauduleux, trompeur ou préjudiciable
- Interférer avec la fonctionnalité ou la sécurité du site
- Utilisation abusive des marques commerciales ou de la propriété intellectuelle
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager RUNWAY CATALOG de toute responsabilité en cas de réclamation résultant d'une utilisation abusive des Services ou d'une violation des présentes Conditions.
10. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, RUNWAY CATALOG ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
13. Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire au Québec, au Canada, à moins que la loi applicable ne l'interdise.
14. Conditions générales relatives aux SMS / messages mobiles
En optant pour les communications par SMS, vous acceptez de recevoir des messages récurrents de RUNWAY CATALOG. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le consentement n'est pas requis pour l'achat.
15. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Certaines dispositions resteront en vigueur après la résiliation.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@runwaycatalog.com.